Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales - alerte - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2016

Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales - alerte

Laurent Bloch
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02191954

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-16:59:33

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Dates et versions

hal-02191954 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191954 , version 1

Citer

Laurent Bloch. Le Conseil constitutionnel saisi d’une QPC relative au régime de responsabilité applicable aux infections nosocomiales - alerte. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02191954⟩

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