Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

Françoise Sempé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02172686 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172686 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2015. ⟨hal-02172686⟩

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