Quelles propositions pour rénover le statut matériel des acteurs parlementaires (collaborateurs, groupes, fonctionnaires) - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Conference Papers Year : 2018

Quelles propositions pour rénover le statut matériel des acteurs parlementaires (collaborateurs, groupes, fonctionnaires)

Keywords

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02118968 , version 1 (03-05-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02118968 , version 1

Cite

Damien Connil. Quelles propositions pour rénover le statut matériel des acteurs parlementaires (collaborateurs, groupes, fonctionnaires). Transparence et déontologie parlementaires : bilan et perspectives, Oct 2018, Paris, France. ⟨hal-02118968⟩
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