Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Proceedings Year : 2014

Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02092161 , version 1 (07-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02092161 , version 1

Cite

Virginie Larribau-Terneyre. Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile. Presses universitaires de l'Université de Pau et des Pays de l'Adour (PUPPA). Deux ans de question prioritaire de constitutionnalité en matière civile, Jan 2012, Pau, pp.198, 2014, Le droit en mouvement, 978-2-35311-057-5. ⟨hal-02092161⟩

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UNIV-PAU CRAJ
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