L’actualité du contentieux de l’intercommunalité - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Conference Papers Year :

L’actualité du contentieux de l’intercommunalité

Maylis Douence

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02088765 , version 1 (03-04-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02088765 , version 1

Cite

Maylis Douence. L’actualité du contentieux de l’intercommunalité. 5 èmes Rencontres annuelles du contentieux de l’action publique territoriale, May 2018, Toulouse, France. ⟨hal-02088765⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
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