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Article Dans Une Revue Revue juridique de l'Océan Indien Année : 2015

L'article 10-1 de la Loi du 15 août 2014-« De la justice restaurative »

Robert Cario
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Dates et versions

hal-02547859 , version 1 (20-04-2020)

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  • HAL Id : hal-02547859 , version 1

Citer

Robert Cario. L'article 10-1 de la Loi du 15 août 2014-« De la justice restaurative ». Revue juridique de l'Océan Indien, 2015, 21, pp.215-224. ⟨hal-02547859⟩
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