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18 Results
authFullName_s : Ghislaine Alberton

Peut-on encore dissocier exception d'inconstitutionnalité et exception d'inconventionnalité ?

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2008, 18, pp.967
Journal articles halshs-02219175v1

De la prise en compte des activités professionnelles antérieures lors d'un recrutement dans la fonction publique

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2011, 19, pp.1091
Journal articles halshs-02219694v1

L'art de concilier déférence communautaire et résistance nationale

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2015, 31, pp.1761-1767
Journal articles hal-02184632v1

La reconnaissance des diplômes européens pour l'accès à la fonction publique

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2005, 19, pp.1066
Journal articles halshs-02218674v1

Et la Cour de cassation se fit plus « européaniste » que la CJUE

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 06, pp.340
Journal articles halshs-02220986v1

A quoi bon le raisonnement kelsenien pour arbitrer le conflit Constitution française/Traité de l'Union européenne ? Quand la hiérarchie fait place à l'égalité normative

Ghislaine Alberton
Le droit, à quoi bon ? Mélanges en l'honneur d'Alain Bernard, pp.17-37, 2021, 978-2-37032-309-5
Book sections hal-03292847v1

Et le Conseil constitutionnel ouvrit la boîte de Pandore.

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 11, pp.593
Journal articles halshs-02218817v1

Fonction publique enseignante, limite d'age et droit communautaire

Ghislaine Alberton
Long cours : Mélanges en l'honneur de Pierre Bon, Dalloz, pp.621-633, 2014, 978-2-247-13715-2
Book sections hal-02459920v1

Le législateur peut-il rester irresponsable ?

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2014, 41, pp.2350
Journal articles halshs-02220379v1

Et la Cour de cassation se fit plus "européaniste" que la CJUE

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2018, 6, pp.340-345
Journal articles hal-02184656v1

De l'indispensable intégration du bloc de conventionnalité au bloc de constitutionnalité ?

Ghislaine Alberton
Revue française de droit administratif, 2005, 02, pp.249
Journal articles halshs-02242807v1

Le législateur français transgressant le droit international pourra-t-il demeurer encore longtemps irresponsable ?

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2006, 39, pp.2155
Journal articles halshs-02218920v1

Recrutement des Européens dans la fonction publique française

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2010, 35, pp.1984
Journal articles halshs-02219586v1

De la conventionnalité des limites d'âge dans la fonction publique française

Ghislaine Alberton
Actualité juridique Droit administratif, 2013, 31, pp.1815
Journal articles halshs-02220133v1

Le régime de la responsabilité du fait des lois confronté au droit communautaire

Ghislaine Alberton
Revue française de droit administratif, 1997, 05, pp.1017
Journal articles halshs-02242517v1

Les autorités administratives françaises : obligations de faire et de ne pas faire

Ghislaine Alberton
Revue française de droit administratif, 2002, 01, pp.1
Journal articles halshs-02242652v1

La place des critères sociaux dans les marchés publics

Ghislaine Alberton
L’Union européenne : quelles politiques, pour quelle société européenne ?, Université de Pau & des Pays de l'Adour; Université de Bordeaux, Sep 2021, Bayonne, France
Conference papers hal-03607746v1

L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants de la Communauté européenne

Ghislaine Alberton
Revue française de droit administratif, 2003, 06, pp.1194
Journal articles halshs-02242754v1