Communication Dans Un Congrès Année : 2024

Les majeurs protégés et la procédure civile

Domaines

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-05465614 , version 1 (19-01-2026)

Identifiants

  • HAL Id : hal-05465614 , version 1

Citer

Marc Azavant. Les majeurs protégés et la procédure civile. Protection des majeurs en situation de vulnérabilité, Regards croisés France Québec sur un droit en mutation, Université Toulouse Capitole, Oct 2024, Toulouse, France. ⟨hal-05465614⟩

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