Chapitre D'ouvrage Année : 2024

« Les faits du contentieux constitutionnel américain : une question de pouvoir pour les juges »

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Droit
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Origine Accord explicite pour ce dépôt

Dates et versions

hal-04747384 , version 1 (15-02-2025)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04747384 , version 1

Citer

Audrey Bachert-Peretti. « Les faits du contentieux constitutionnel américain : une question de pouvoir pour les juges ». Laurence Gay; Caterina Severino. Faits et preuves dans le contentieux constitutionnel, Larcier-Bruylant, pp.33-56, 2024, 9782802773559. ⟨hal-04747384⟩
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