Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ?

Ghislaine Alberton
Centre de documentation et de recherches européennes

Domaines

Sciences de l'Homme et Société

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Soumis le : mercredi 4 octobre 2023-10:02:48

Dernière modification le : jeudi 5 octobre 2023-03:48:42

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Citer

Ghislaine Alberton. Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ?. La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.115-126, 2023, 978-2-7314-1245-1. ⟨hal-04227887⟩

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