Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ? - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04227887 , version 1 (04-10-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04227887 , version 1

Citer

Ghislaine Alberton. Articles 61-1 et 88-1 de la Constitution : un duo inconcevable ? : la position du Conseil Constitutionnel est-elle vraiment justifiée ?. La Ve République. Mélanges en l'honneur de Didier Maus, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, pp.115-126, 2023, 978-2-7314-1245-1. ⟨hal-04227887⟩

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