Interdiction des signes religieux - Université de Pau et des Pays de l'Adour Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue des droits et libertés fondamentaux Année : 2023

Interdiction des signes religieux

Julie Arroyo

Résumé

Les interdictions des signes religieux interrogent les différentes composantes de la laïcité. L’identification – préalable – de ces signes heurte la neutralité de l’État et le principe de séparation, en conduisant les autorités publiques à se détacher de la volonté du porteur de l’objet. Quant à la liberté religieuse et au principe d’égalité de traitement des religions, ils sont fréquemment mis en cause : limitées à un ou quelques signes religieux, les interdictions apparaissent discriminatoires ; étendues – dans le temps et l’espace ou à l’ensemble des signes religieux – elles heurtent potentiellement la liberté religieuse des porteurs. De façon quelque peu paradoxale, la laïcité elle-même justifie parfois ces entorses. Permettant d’éviter l’association d’une personne publique à une religion, l’article 28 de la loi du 8 décembre 1905 n’en constitue pas moins une sorte d’« incohérence », dans la mesure où les autorités publiques se voient imposer une neutralité qu'il leur faudra ensuite écarter pour statuer sur la neutralité de l'espace public. Dans les autres situations en revanche, les finalités avancées apparaissent peu convaincantes. Détournant parfois la laïcité du giron des personnes publiques, elles reposent également sur des conceptions de la religion ou des pratiques religieuses peu conformes à l’exigence de neutralité en présupposant les signes religieux prosélytiques, inégalitaires ou immoraux. En matière d’interdictions des signes religieux, la fin ne justifie décidément pas les moyens…
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04151888 , version 1 (05-07-2023)

Licence

Paternité

Identifiants

  • HAL Id : hal-04151888 , version 1

Citer

Julie Arroyo. Interdiction des signes religieux : la fin justifie-t-elle les moyens ?. Revue des droits et libertés fondamentaux, 2023, chron. n°30. ⟨hal-04151888⟩
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