Le cadre juridique national à disposition des détenus: de la loi du 8 avril 2021 vers un code pénitentiaire - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Communication Dans Un Congrès Année : 2022

Le cadre juridique national à disposition des détenus: de la loi du 8 avril 2021 vers un code pénitentiaire

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03657444 , version 1 (03-05-2022)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03657444 , version 1

Citer

Jean-Paul Céré. Le cadre juridique national à disposition des détenus: de la loi du 8 avril 2021 vers un code pénitentiaire. La dignité des détenus dans les prisons des Outre-mer à la lumière de l’expérience polynésienne, Université de la Polynésie Française, Apr 2022, Faaa, Polynésie française. ⟨hal-03657444⟩

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