Article Dans Une Revue
Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 2020
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https://univ-pau.hal.science/hal-02625279
Soumis le : mardi 26 mai 2020-14:00:05
Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02625279 , version 1
Citer
Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, A paraître. ⟨hal-02625279⟩
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