Ouvrages
Année : 2016
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https://univ-pau.hal.science/hal-02539901
Soumis le : vendredi 10 avril 2020-14:38:38
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02539901 , version 1
Citer
Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année. 2016. ⟨hal-02539901⟩
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