Ouvrages
Année : 2017
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https://univ-pau.hal.science/hal-02539897
Soumis le : vendredi 10 avril 2020-14:36:39
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02539897 , version 1
Citer
Michel Lagarde. Arrêtés, circulaires, arrêts et jugements résumés, et les questions parlementaires. Mis à jour chaque année.. 2017. ⟨hal-02539897⟩
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