Contentieux administratif : les référés d’urgence - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence] Année : 2018

Contentieux administratif : les référés d’urgence

Antoine Bourrel

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02533568 , version 1 (06-04-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02533568 , version 1

Citer

Antoine Bourrel. Contentieux administratif : les référés d’urgence. Fiches pratiques [Lexis 360 Intelligence], 2018. ⟨hal-02533568⟩

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