Article Dans Une Revue
Bulletin juridique des collectivités locales
Année : 2018
Maylis Douence : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02526454
Soumis le : mardi 31 mars 2020-15:54:55
Dernière modification le : jeudi 13 juillet 2023-15:10:28
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02526454 , version 1
Citer
Maylis Douence. L’actualité du contentieux de l’intercommunalité. Bulletin juridique des collectivités locales, 2018. ⟨hal-02526454⟩
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