Article Dans Une Revue
Complément territorial - Le Moniteur
Année : 2018
Philippe Zavoli : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02498746
Soumis le : mercredi 4 mars 2020-16:46:36
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02498746 , version 1
Citer
Philippe Zavoli. Du bon usage de l’article L.600-5-1 du code de l’urbanisme. Complément territorial - Le Moniteur, 2018, pp.44. ⟨hal-02498746⟩
16
Consultations
0
Téléchargements