Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2013

Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale

Annie Fitte-Duval
Centre de recherche Pau Droit Public

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02458331

Soumis le : mardi 28 janvier 2020-16:06:13

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Identifiants

  • HAL Id : hal-02458331 , version 1

Citer

Annie Fitte-Duval. Chronique annuelle de jurisprudence administrative, Rubrique Fonction publique territoriale. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2013. ⟨hal-02458331⟩

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