Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux Année : 2019

Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif

Louis Fontenelle (de)
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Louis de Fontenelle  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02449050

Soumis le : mercredi 22 janvier 2020-16:08:57

Dernière modification le : vendredi 19 mai 2023-18:48:28

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02449050 , version 1 (22-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02449050 , version 1

Citer

Louis Fontenelle (de). Précisions sur la notion de prestations annexes réalisées à titre exclusif. Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2019, pp.Comm. 1. ⟨hal-02449050⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More