Conférence-débat avec Nicole Belloubet - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Communication Dans Un Congrès Année : 2016

Conférence-débat avec Nicole Belloubet

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02445984 , version 1 (20-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02445984 , version 1

Citer

Denys Béchillon (de). Conférence-débat avec Nicole Belloubet. Conférence sur le contrôle de proportionnalité au Conseil constitutionnel - Nicole Belloubet, Dec 2016, Pau, France. ⟨hal-02445984⟩

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