Retour sur l’une des composantes de la liberté contractuelle, la non application des lois nouvelles aux contrats en cours d’exécution (en collaboration avec Christine Maugüé) - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Retour sur l’une des composantes de la liberté contractuelle, la non application des lois nouvelles aux contrats en cours d’exécution (en collaboration avec Christine Maugüé)

Philippe Terneyre
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

Philippe Terneyre  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02432331

Soumis le : mercredi 8 janvier 2020-12:33:15

Dernière modification le : mercredi 28 août 2024-15:47:07

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02432331 , version 1 (08-01-2020)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02432331 , version 1

Citer

Philippe Terneyre. Retour sur l’une des composantes de la liberté contractuelle, la non application des lois nouvelles aux contrats en cours d’exécution (en collaboration avec Christine Maugüé). LexisNexis. Mélanges Frédéric Sudre, LexisNexis, 2018. ⟨hal-02432331⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP JURISMEL
53 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More