Communication Dans Un Congrès
Année : 2017
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192271
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:22:33
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192271 , version 1
Citer
Monique Luby. Questions pratiques soulevées par l'application des règlements européens du 24 juin 2016 en droit interne. Les nouveaux réglements européens sur les régimes matrimonaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, Université de Pau et des pays de l'Adour, Oct 2017, Pau, France. ⟨hal-02192271⟩
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