L’effet translatif du contrat : la fin de l’obligation de donner
Résumé
no abstract
Communication Dans Un Congrès
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192258
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:22:25
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
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Identifiants
- HAL Id : hal-02192258 , version 1
Citer
Pierre-Yves Ardoy. L’effet translatif du contrat : la fin de l’obligation de donner. Quel renouveau pour le droit des contrats ? Une réforme entre tradition et modernité, Virginie Larribau-Terneyre et Sébastien Pellé, May 2016, Pau, France. ⟨hal-02192258⟩
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