Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique Année : 2017

Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017

Arnaud Lecourt
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02192107

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:13:10

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-03:41:21

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02192107 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02192107 , version 1

Citer

Arnaud Lecourt. Obligation d’information et cessions de droits sociaux : cantonnement de la loyauté des dirigeants – note sous Cass. com., 13 déc. 2016 et 25 janv. 2017. RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, 2017, pp.373. ⟨hal-02192107⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
17 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More