Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192026
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:50
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192026 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Retard imputable à la chute de la foudre sur l’avion à l’aéroport - note sous Cass. 1ère civ., 12 sept. 2018, n° 17-11.361. Responsabilité civile et assurances, 2018. ⟨hal-02192026⟩
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