Article Dans Une Revue
Responsabilité civile et assurances
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02192003
Soumis le : mardi 23 juillet 2019-17:00:30
Dernière modification le : vendredi 26 mai 2023-18:06:30
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02192003 , version 1
Citer
Laurent Bloch. Infection nosocomiale : domaine d’application de l’article L. 1142-1, I, du Code de la santé publique, Obligation d’information : domaine d’application – note sous , Cass. 1ère civ., 12 oct. 2016,n° 15-16.894 et CE, 5ème et 4ème ch., 19 oct. 2016, n° 391538. Responsabilité civile et assurances, 2016. ⟨hal-02192003⟩
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