L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances  - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Année : 2017

L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances 

Pierre-Yves Ardoy
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02191951

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-16:59:31

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02191951 , version 1 (23-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02191951 , version 1

Citer

Pierre-Yves Ardoy. L’appréciation de la faute et des manquements contractuels en droit des assurances . Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2017, 1, pp.21. ⟨hal-02191951⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU CRAJ
23 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More