Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval) - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées Année : 2016

Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval)

Pierre-Yves Ardoy
Centre de Recherche et d'Analyse Juridiques

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Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02191916

Soumis le : mardi 23 juillet 2019-16:59:03

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hal-02191916 , version 1 (23-07-2019)

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  • HAL Id : hal-02191916 , version 1

Citer

Pierre-Yves Ardoy. Note sous CA Pau 17 février 2016 (droit applicable à la vente d’un cheval). Cahiers de Jurisprudence d’Aquitaine et Midi-Pyrénées, 2016, 1, pp.71. ⟨hal-02191916⟩

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