Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2018

Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés

Stéphanie Rabiller
Annie Fitte-Duval

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02172704 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172704 , version 1

Citer

Stéphanie Rabiller, Annie Fitte-Duval. Fascicule 430-10 (refonte ancien 430)- Régime général Assurance maladie – Protection complémentaire pour les plus défavorisés. JurisClasseur Protection sociale Traité [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2018, Vol. 5. ⟨hal-02172704⟩

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