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Droit et gestion des collectivités territoriales
Année : 2016
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02172697
Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:58
Dernière modification le : mardi 13 juin 2023-14:22:27
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02172697 , version 1
Citer
Maylis Douence. Chronique de jurisprudence administrative - Domaines et biens : Notes sous les 13 arrêts suivants :
CE, référés, 9 oct. 2015, Cne de Chambourcy / Préfet des Yvelines, n° 393895
CE 27 mars 2015, Sté Titaua Limited Compagny, n°361673
CE 21 oct. 2015, Cté d’agglomération du Lac du Bourget, n°367019
CE 15 avr. 2015, Mme C., n°369339
CE 17 juin 2015, Cne Noisy-le-Grand, n°373187 ; CE 2 nov. 2015, Cne de Neuves-Maisons, n°373896
CE 6 mai 2015, M. T., n°377487
CE 13 fév. 2015, Voies navigables de France, n°366036
TC 13 avr. 2015, SNC Worex c/ Cté urbaine de Lyon, n°3999
CE Sect. 19 juin 2015, Sté immo. port de Boulogne (SIPB), n°369558 ; CE 18 sept. 2015, Sté Prest’Air, n°387315
CE 18 nov. 2015, SCI Les II C et autres, n°390461
CE 2 avr. 2015, Cne de Case-Pilote, n°364539
CE 14 oct. 2015, Cne de Châtillon-sur-Seine, n°375577
CE Sect. 23 oct. 2015, Sté CFA Méditerranée, n°369113. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2016, Fonction publique territoriale, pp.387-413. ⟨hal-02172697⟩
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