Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Droit et gestion des collectivités territoriales Année : 2021

Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité

Frédéric Lafargue
Institut Fédératif de Recherches sur les Transitions Juridiques

Domaines

Droit

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https://univ-pau.hal.science/hal-02172691

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Dates et versions

hal-02172691 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172691 , version 1

Citer

Frédéric Lafargue. Chronique annuelle de jurisprudence administrative - Finances et fiscalité. Droit et gestion des collectivités territoriales, 2021, pp.513-538. ⟨hal-02172691⟩

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