Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations

Françoise Sempé
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02172684

Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:46

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02172684 , version 1 (04-07-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02172684 , version 1

Citer

Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018. ⟨hal-02172684⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More