Chapitre D'ouvrage
Année : 2018
GAELLE LANNUZEL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://univ-pau.hal.science/hal-02172684
Soumis le : jeudi 4 juillet 2019-08:52:46
Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-02172684 , version 1
Citer
Françoise Sempé. Code Général des Collectivités Territoriales, Deuxième partie, Livre 1er, Titre IV : Information et Participation des habitants et Cinquième partie, Livre II : La coopération intercommunale - Annotations. Code Général des Collectivités Territoriales, Dalloz, 2018. ⟨hal-02172684⟩
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