Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656] - Université de Pau et des Pays de l'Adour Access content directly
Journal Articles Actualité juridique Droit administratif Year : 2017

Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]

Maylis Douence

Domains

Law
No file

Dates and versions

hal-02157436 , version 1 (16-06-2019)

Identifiers

  • HAL Id : hal-02157436 , version 1

Cite

Maylis Douence. Les limites au principe de libre détermination de l’objet d’une DSP [Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, 21 sept. 2016, Cté urbaine Grand Dijon Sté Kéolis, req. N399656]. Actualité juridique Droit administratif, 2017. ⟨hal-02157436⟩

Collections

UNIV-PAU PDP
17 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More