La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015 - Université de Pau et des Pays de l'Adour
Article Dans Une Revue Complément territorial - Le Moniteur Année : 2015

La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015

Philippe Zavoli
Centre de recherche Pau Droit Public

Domaines

Droit

GAELLE LANNUZEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-pau.hal.science/hal-02157418

Soumis le : dimanche 16 juin 2019-23:09:30

Dernière modification le : lundi 7 novembre 2022-17:24:33

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-02157418 , version 1 (16-06-2019)

Identifiants

  • HAL Id : hal-02157418 , version 1

Citer

Philippe Zavoli. La contribution des collectivités locales à la transition énergétique : à propos de la loi n°2015992 du 17 août 2015. Complément territorial - Le Moniteur, 2015. ⟨hal-02157418⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PAU PDP
32 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More