Strategic litigation in the field of species protection: an attempt at systematization
Les contentieux stratégiques en matière de protection des espèces : essai de systématisation
Résumé
The purpose of this paper is to attempt to systematize strategic litigation in the field of species protection. In this field, strategic litigation was initially directed against measures contrary to the protection - especially European - of species. Subsequently, they shifted in part to the fight against the absence or inadequacy of protection measures - always with regard to European obligations. This change has contributed to the evolution of species protection law and its interpretation, adapting it to the challenge of declining wildlife populations. A new direction in species protection law is emerging in its wake, emphasizing the obligation to achieve particular results and the application of the precautionary principle to strengthen protection measures.
Cet article a pour objet une tentative de systématisation du contentieux stratégique en matière de protection des espèces. Dans ce domaine, les contentieux stratégiques étaient au départ dirigés contre des mesures contraires à la protection – surtout européenne – des espèces. Par la suite, ils se sont déplacés en partie vers la lutte contre l’absence ou l’insuffisance des mesures de protection – et ce, toujours vis-à-vis des obligations européennes. Cette mutation a contribué à faire évoluer le droit de la protection des espèces et son interprétation pour l’adapter à l’enjeu du déclin des populations d’espèces sauvages. Une nouvelle orientation du droit de la protection des espèces émerge dans ce sillage, qui met l’accent sur les obligations de résultats et l’application du principe de précaution en vue d’un renforcement des mesures de protection.
Table des matières du chapitre
I. L’évolution de l’objet des contentieux stratégiques au sein d’un référentiel européen permanent, p. 37
A. La contestation de mesures contraires à la protection, p. 37
B. La stigmatisation de l’insuffisance des mesures en faveur de la protection, p. 41
II. La contribution des contentieux stratégiques à une évolution du droit de la protection des espèces, p. 45
A. Le passage à une logique d’obligations de résultats : l’état de conservation favorable, p. 45
B. L’application du principe de précaution pour un renforcement des mesures de protection, p. 47
Table des matières du chapitre
I. L’évolution de l’objet des contentieux stratégiques au sein d’un référentiel européen permanent, p. 37
A. La contestation de mesures contraires à la protection, p. 37
B. La stigmatisation de l’insuffisance des mesures en faveur de la protection, p. 41
II. La contribution des contentieux stratégiques à une évolution du droit de la protection des espèces, p. 45
A. Le passage à une logique d’obligations de résultats : l’état de conservation favorable, p. 45
B. L’application du principe de précaution pour un renforcement des mesures de protection, p. 47