IDP

La notion de circonstances particulières au sens de la décision Czabaj devait constituer le ressort permettant aux requérants de contourner la rigidité du nouveau délai raisonnable de recours d'un an. Or, à la lecture des décisions du juge administratif, les circonstances exposées par les requérants sont rarement reconnues particulières et le délai raisonnable n'est jamais supérieur à une année. En réalité, contrairement à ce qui est suggéré dans la décision Czabaj, les circonstances qualifiées de particulières n'ont pas pour effet de déterminer, au cas par cas, la durée raisonnable dans laquelle le requérant devait introduire un recours contentieux. Elles jouent, à l'instar d'un véritable délai de recours, au stade du déclenchement du délai raisonnable et lorsque le requérant a été empêché, durant l'écoulement de ce délai, d'apprécier l'opportunité du recours, de s'informer de la démarche contentieuse à entreprendre ou de saisir le juge administratif.